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Délibérations

Délibérations

103 résultats pour la valeur "01/07/2013" du filtre Date de séance

Dispositif harmonisé d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement de plein air - Modificatif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention interrégionale du Massif des Vosges - Contribution du Département du Bas-Rhin à la filière ''stations vallées''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mont Sainte-Odile - Saison estivale 2013 - Surveillance du site par la gendarmerie et point d'alerte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants aux conventions ANRU - Actualisation de la participation du Département aux projets de renouvellement urbain (PRU) des quatre quartiers de la CUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants expérimentaux au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la CUS pour les quartiers du Neuhof et de Cronenbourg à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions (deuxième tranche 2013)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire de Brumath

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement et d'investissement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Alsace - Convention portant sur les espaces naturels sensibles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de prévention des déchets - Convention de financement de deuxième année avec l'ADEME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat pluriannuel d'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier de KEFFENACH avec extension sur DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan végétal pour l'environnement (PVE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'un robot de pipetage pour le Laboratoire départemental d'analyses - Protocole transactionnel avec la Société ''Perkinelmer''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plantation de haies à AUENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'action complémentaire avec le Conservatoire botanique d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'un Espace naturel sensible à LIXHAUSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

ARIENA - Programme d'action sur le gaspillage alimentaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration de l'Ilot ''Foch'' à HAGUENAU - Avant-projet définitif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux au collège de NIEDERBRONN-LES-BAINS - Protocole transactionnel avec la Société ''Kayser Isol Plâtreries''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux établissements scolaires privés sous contrat - Programme 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de gestion du restaurant scolaire du collège ''Tomi Ungerer'' à DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programmation 2014-2016 des expositions temporaires du Vaisseau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de partenariat avec différents acteurs (Université de Strasbourg et lycée des métiers ''Le Corbusier'') pour l'activité du Vaisseau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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